Plafond de ressources et éléments de calcul
Avant d’engager vos démarches, il est important de connaître les principaux repères réglementaires liés au logement. Vous trouverez ci-dessous deux liens utiles : le premier vous permet de consulter les revenus à ne pas dépasser pour déposer une demande de logement social, et le second donne accès à l’indice de révision des loyers (IRL), utilisé pour l’évolution annuelle des loyers.
De plus, depuis 2023, les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués. Les logements F seront interdits en 2028, puis les E en 2034.
Plafond de ressources logement social
L’accès à un logement social est soumis à des conditions de ressources, qui varient en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement. Ces plafonds sont fixés chaque année par l’État et permettent de déterminer l’éligibilité des ménages à une demande de logement social.
Indice de révision des loyers
L’indice de révision des loyers (IRL) sert de référence pour la revalorisation annuelle des loyers des logements du parc privé. Publié trimestriellement par l’Insee, il encadre l’évolution des loyers afin de garantir un équilibre entre propriétaires et locataires.
