Dictionnaire

ACD : Accord collectif départemental.

AIVS : Agence Immobilière à Vocation Sociale.

ALS : Allocation Logement Social

ALF : Allocation Logement Familiale

ALT : Allocation Logement temporaire.

ALUR : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme

AML : Aide à la Médiation Locative .

ANAH: Agence Nationale pour l'Amélioration de Habitat.

APL : Aide Personnalisée au Logement

ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement.

ARS : Agence Régionale de Santé

Caf : Caisse d'Allocations Familiales.

CCAPEX : Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions

CCAS : Centre Communale d'Action Sociale.

CDAD : Comité Départemental d'Accès aux Droits.

CDAPL : Commission Départementale des Aides Publiques au Logement.

CD : Conseil Départemental

CHAL : Commission Hébergement et Accès au Logement

CLT : Commissions Logement Territorialisées.

CLLAJ = Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes

CSL = Commission Solidarité logement

CRHH = Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

CRP :Comité Responsable du Plan .

DALO : Droit Au Logement Opposable, Loi du 5 mars 2007.

DAAP : Dispositif d’Accompagnement pour les Accédants à la Propriété

DAIL : Dispositif d’Aides Financières directes logement

DDETS : Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités

DDT : Direction Départementale des Territoires

DPE : Diagnostic de Performance Energétique

DSF : Diagnostic Social et Financier

ENL : Loi Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006

ESPASS : Espace d’Action Sociale et de Santé, lieu d’accueil médicosocial du Département

FAJD : Fond d’Aide aux Jeunes en Difficulté

FJT = Foyer jeune Travailleur

FSL : Fond Solidarité Logement

INSEE/ Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

MOUS : Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale.

PAH : Prime à l’Amélioration de l’Habitat

PDALHPD : Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées

PDH : Plan départemental de l’Habitat.

PDI : Programme départemental d'insertion.

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’intégration (financement du logement HLM très social).

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social (financement du logement social HLM).

PLH : Programme Local de l’Habitat.

PPGDLSID : Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur

PST : Programme Social Thématique (conventionnement privé très social) ou Projet Social de Territoire

Réservataire : organisme qui, ayant contribué au financement d’un programme de logements (subvention, prêt, garantie d’emprunt) reçoit en contrepartie le droit de proposer des candidats sur une part des logements mis en location, qui lui sont ainsi réservés.

RUC : Revenu par Unité de Consommation, calcul de quotient familial utilisé par l’INSEE pour établir le seuil de pauvreté. Il sert aussi pour le FSL, le FALPO, les CLT. Calcul des unités de consommation : première personne du ménage = 1 ; personnes suivantes = 0,5 si elles ont 14 ans et plus ; 0,3 si elles ont moins de 14 ans. Exemple : couple plus un enfant de 12 ans = 1,8 UC.

SCHS : Service Communal d'Hygiène et Santé (St-Etienne et Roanne en sont dotés dans la Loire), habilité notamment à mettre en œuvre les procédures d’insalubrité et de péril.

SCOT : Schéma de cohérence territoriale SDAPL : voir CDAPL.

SRU : Solidarité et renouvellement urbains, Loi du 13 déc. 2000, ayant introduit (entre autres) l’obligation pour les communes d’une certaine importance de se doter d’au moins 20% de logements sociaux.

SIAO : Service Intégré d’Accueil et d’Orientation

SYPLO : Système priorité logement (logiciel de priorisation des demandes de logement social)

URHAJ : Union Régionale Habitat Jeune

USH : Union social